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01/04/2003	AMRW	Arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant approbation du règlement du crédit hypothécaire social de la Société wallonne du Crédit social	12/05/2003	25391	--
17/03/2003	Règl	Règlement du crédit hypothécaire social du 17 mars 2003 de la Société wallonne du Crédit social	12/05/2003	25391	--

Arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant approbation du règlement du crédit hypothécaire social de la Société wallonne du Crédit social