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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 mars 1950 complétant et modifiant, en ce qui concerne le stage et l'examen d'admission définitive, l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat


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Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiés
Nature Date