Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1991 complétant pour les services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonction en rapport avec l'assistance et l'hygiène