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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l'article 119bis, § 6, alinéa 2, 1° de la nouvelle loi communale


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 119bis

Le préambule mentionne l'article 119bis, § 6, al. 2, de la loi du 17 juin 2004 portant modification de la nouvelle loi communale. La référence à la loi du 17 juin 2004 est cependant incorrecte : il s'agit en fait de l'article 119bis, § 6, al. 2, de la nouvelle loi communale, remplacé par la loi du 17 juin 2004.

L

24/06/1988
Textes modifiants
Nature Date    

AR

21/12/2013