Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 19 mars 2002 à l’exécution des articles 9 et 10, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l’établissement d’une prime bénéficiaire pour les travailleurs]
Arrêté royal du 19 mars 2002 portant exécution des articles 9 et 10, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés