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Intitulé

Dekret vom 23. November 2000 zur Abänderung des Grundlagengesetzes über die öffentlichen Sozialhilfezentren vom 8. Juli 1976

Décret du 23 novembre 2000 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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