Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dans le domaine des indépendants et des petites et moyennes entreprises]
Arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres des divers organes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes