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Intitulé

Loi du 8 juin 1998 portant modification de l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) en ce qui concerne les agents volontaires de la Protection civile


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 2
Textes modifiants
Nature Date    

L

27/12/2004

  

AR

20/07/2000

  
Textes modifiés
Nature Date    

L

06/08/1993

  

Code

10/04/1992