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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre du personnel de l'inspection de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien]
Arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre du personnel de l'inspection de l'enseignement primaire


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 2

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 79

LCoord

20/08/1957
Textes modifiants
Nature Date    

AGCF

21/09/2007

  

AGCF

26/09/2002

  

BVR

15/12/1993

  

BVR

17/07/1991

  

AR

04/11/1987

  

AR

31/05/1978

  

AR

16/07/1976

  

AR

03/10/1974

  

AR

11/10/1972

  
Textes modifiés
Nature Date    

AR

21/06/1964

  

AR

19/06/1962

  

AR

07/01/1953