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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1970 fixant les normes relatives au nombre d'emplois des assistantes infirmières et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat chargés d'assurer l'inspection médicale scolaire dans les établissements scolaires de l'Etat

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Textes modifiants

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