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Intitulé

Circulaire du 20 octobre 1977 relative à l'obligation pour les communes de disposer d'un colombarium et d'une parcelle de dispersion des cendres

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Intitulé / Opschrift

Textes modifiants

Nature

Date