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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1976 rendant applicable à certains organismes d'intérêt public la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés ainsi que l'arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 2

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 20

L

16/04/1963

Article / Artikel 21

L

16/04/1963

Article / Artikel 11

L

16/03/1954
Textes modifiants
Nature Date    

BVR

12/06/1995

  

BVR

12/06/1995

  

BVR

12/06/1995

  

BVR

12/06/1995

  

BVR

12/06/1995

  

BVR

01/06/1995

  

BVR

01/06/1995

  

BVR

01/06/1995

  

BVR

16/05/1995

  

BVR

16/05/1995

  

BVR

10/05/1995

  
Textes modifiés
Nature Date    

AR

11/08/1972