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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de LA POSTE]
Arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle	L	06/07/1971
Article / Artikel 11	L	16/03/1954

Textes modifiants

Nature

Date

Textes modifiés

Nature

Date

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de LA POSTE]Arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes