help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1978 octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi en exécution de l'article 18 de la loi du 11 février 1970 insérant un article 10bis dans la la loi du 16 juin 1960


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiants
Nature Date    
Textes modifiés
Nature Date