Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourisson ainsi qu'aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson