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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 décembre 1996 accordant une prime de connaissance d’une seconde langue nationale au personnel des greffes et parquets]
Arrêté royal du 16 décembre 1996 accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale aux membres des greffes et des secrétariats de parquet, ainsi qu'au personnel des greffes et parquets


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