Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n°461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale de régime 2]
Arrêté royal n°461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Exécution

Article

Article / Artikel 10

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 1	L	27/03/1986
Article / Artikel 3	L	27/03/1986

Textes modifiants

Nature

Date