Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1988 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères et abrogeant l'article 5 de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 modifiant les arrêtés précités