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Intitulé

Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 149/2016 du 24 novembre 2016

"annule l'article 46, § 1er, alinéa 1er, 7°, d), de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, tel qu'il était applicable avant son abrogation par la loi du 16 mai 2016 portant des dispositions diverses en matière sociale."


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