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Intitulé

Ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

Intitulé abrégé officiel: "l'ordonnance antidopage du 21 juin 2012"

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date

Textes modifiés

Nature

Date

Ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa préventionIntitulé abrégé officiel: "l'ordonnance antidopage du 21 juin 2012"