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Arrêté royal du 23 mars 1961 adaptant l'arrêté-loi du 28 decembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 fevrier 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail


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Fondement juridique
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