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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 2005 concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2005
Edition:1
Page:32496
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 21/06/2009