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Intitulé

Décret du 27 mai 2004 relatif au livre Ier du Code de l'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2004
Edition:1
Page:54654
Avis du Conseil d'Etat 36645
Entrée en vigueur / Effet 04/05/2005 (AGW 17/03/2005, art. 4)

Période de vigueur du 04/05/2005 au ...
Remarques Le présent décret fait l'objet d'une coordination. Voyez le "Livre Ier du Code de l'environnement : Dispositions communes et générales", coordonné le 17 mars 2005 ou "Code 17/03/2005".