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Intitulé

Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2004
Edition:2
Page:19628
Avis du Conseil d'Etat 35944
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/10/2003 (AGW 02/12/2004, art. 23), sauf l'art. 19 alinéa 1er, 2°, qui entre en vigueur le 30/12/2004 (AGW 02/12/2004, art. 23).

Dispositions transitoires: art. 19, alinéa 2

Période de vigueur du 01/10/2003 au ...
Remarques Evaluation quinquennale indépendante de l'impact des incitants octroyés en vertu du présent décret: voyez l'art. 18, alinéa 2, remplacé par le DRW 25/04/2024