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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2003
Edition:3
Page:62476
Avis du Conseil d'Etat 35184
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004, à l'exception des dispositions suivantes:
A) dispositions relatives à la carrière plane visées aux articles 51, alinéa 2 (LI.TIII.CV.6, alinéa 2) et 308 (LI.TXVIII.CIII.1er) : 01/10/2003
B) revalorisation des échelles de traitement des rangs B3 et B2 : 01/10/2003
C) augmentation de 1 pour cent des échelles de traitement des niveaux 2+ et 1 : 01/12/2003
D) dispositions de l’article 264, § 1er (LI.TXV.CV.4, § 1er) : 01/05/2003
E) Livre IV, Titre II, Chapitre III : 01/01/2003
F) art. 573 et 574 (LIV.TIII.CIII.1er et 2) qui entrent en vigueur au moment de l’entrée en vigueur des arrêtés ministériels visés à l’article 5 de l’AGW 14/06/2001 'réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l’octroi d’allocations relatives à des travaux spécifiques'

Art. 486,4°: 01/01/2004 (AGW 26/06/2014)

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...
Remarques 1) Le présent code a été entièrement renuméroté par AGW 19/05/05 (MB 30/05/05, p. 25027). La table de concordance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation a été jointe à la version pdf du texte originel de l'AGW par le bureau de coordination; cette table de concordance débute à la page 292 de la version pdf.
2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc= 5255
3) L’arrêté comporte deux articles LIV.TII.CI.3: art. LIV.TII.CI.3 (521) et art. LIV.TII.CI.3 (522).
4) Un AGW 05/07/2007 (MB 09/08/2007) institue une dérogation temporaire au Chapitre VI du Titre III du Livre Ier du présent Code.