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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement et de l'habitat durable]
Décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1998
Edition:2
Page:38965
Avis du Conseil d'Etat 26741
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 4: 04/12/1998 ("jour de publication")
Dispositions transitoires: art. 3 et 5

Période de vigueur du 04/12/1998 au ...
Remarques L'art. 1er du présent décret comporte toutes les dispositions constituant le Code wallon du logement et de l'habitat durable. Ce code est analysé dans une fiche indépendante: voyez "Code 29/10/1998" sous la rubrique "Annexe(s)".

Annexe(s)
Nature Date    
Code 29/10/1998