Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement et de l'habitat durable]

Décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1998
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/1998
Edition:	2
Page:	38965

Avis du Conseil d'Etat

26741

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1999 ("le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent décret"; date déduite de l'art. 6, al. 3)

Art. 4: 04/12/1998 ("jour de publication")

Dispositions transitoires: art. 3 et 5

Période de vigueur

du 04/12/1998 au ...

Remarques L'art. 1er du présent décret comporte toutes les dispositions constituant le Code wallon du logement et de l'habitat durable. Ce code est analysé dans une fiche indépendante: voyez "Code 29/10/1998" sous la rubrique "Annexe(s)".

Annexe(s)

Nature

Date

Code

29/10/1998

NOUVEL INTITULE[Décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement et de l'habitat durable]Décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement

NOUVEL INTITULE
[Décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement et de l'habitat durable]

Décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement