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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 relatif au congé accordé pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée législative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président d'un de ces groupes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1998
Page:24028
Avis du Conseil d'Etat 26928
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1998

Période de vigueur du ... au 01/01/2004