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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 1998 adoptant le Plan wallon des déchets "Horizon 2010"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1998
Page:11806
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/05/1998 au 12/04/2018