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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1998
Page:11574
Avis du Conseil d'Etat 27505
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/04/1998 au ...