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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1997
Page:30439
Avis du Conseil d'Etat 26447
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication