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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1997
Page:19498
  • 06/09/1997 (Avis rectificatif)
    Texte français: art. 5, 10 et 12
    Textes français, allemand et néerlandais: annexes I, II et III
Avis du Conseil d'Etat 26343 + 26634
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/08/1997 au ...