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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2022
Edition:2
Page:84127
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72019
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 15)

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...