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Intitulé

Décret du 24 mars 2022 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2022
Page:25642
Avis du Conseil d'Etat 71150
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 29/03/2022 (art. 3: "le jour de sa publication au Moniteur belge ou, au plus tard, dans le mois de la publication au Moniteur belge de l’arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l’utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l’obligation du port du masque")

Effet: 07/03/2022 (date d'effet de l'arrêté confirmé)

Période de vigueur du 07/03/2022 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.