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Intitulé

Décret du 3 février 2022 relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2022
Page:13152
Avis du Conseil d'Etat 70402
Entrée en vigueur / Effet 17/02/2022 (art. 14: "le lendemain de sa publication")

Période de vigueur du 17/02/2022 au ...
Remarques Art. 2 à 5: dispositions temporaires applicables jusqu'au 31/03/2022