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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2021 relatif à des mesures d'assouplissement de l'intervention de l'Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles dans le coût de remplacement ou de réparation des aides matérielles détruites, perdues ou sinistrées suite aux inondations


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2021
Page:120281
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70475
Entrée en vigueur / Effet 14/07/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 14/07/2021 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.