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Intitulé

Arrêté du Gouvernement du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 74 du 22 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime à l'investissement en faveur de la fabrication de produits liés à la COVID-19 en vue de prolonger la prise de décision d'octroyer une prime à l'investissement jusqu'au 31 décembre 2021

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2021
Page:	117850

Avis du Conseil d'Etat

70309

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/07/2021 (art. 2)

Fin de vigueur: 01/01/2022 (art. 2)

TT

Période de vigueur

du 01/07/2021 au 01/01/2022