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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2021
Numéro:	1
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2021
Page:	116735

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

04/12/2021 (art. 3)

Période de vigueur

du 04/12/2021 au ...