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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2021 modifiant la partie VIII de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en vue d'accorder la qualité d'agent de police judiciaire à certains agents de l'organisme payeur et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2021
Page:115299
Avis du Conseil d'Etat 70139
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...