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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2021 octroyant une aide de crise en 2021 aux éleveurs de porcs affectés par la chute des prix due aux mesures de lutte contre la COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2021
Page:68772
Avis du Conseil d'Etat 69269
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 11)

Effet: 01/01/2020 (date déduite de l'art. 1, 3°)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas déterminée expressément mais peut être fixée au 31/12/2021 (date déduite de l'art. 5, al. 3).

Période de vigueur du 01/01/2020 au 31/12/2021