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Intitulé

Décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2021
Edition:1
Page:66871
Avis du Conseil d'Etat 68421
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 68, al. 1)

Art. 28: 10e jour après publication (art. 68, al. 2)

Dispositions transitoires: art. 66 et 67

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...