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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2021
Edition:1
Page:41230
Avis du Conseil d'Etat 69233
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 10)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas déterminée expressément mais peut être fixée au 11/06/2021 (date déduite de l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 'portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19', http://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2021/05/12/2021041514).

Période de vigueur du 30/04/2021 au 11/06/2021