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Intitulé

Décret du 1er avril 2021 modifiant l'article 15, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2021
Edition:1
Page:32292
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 12/04/2021 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.