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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2021
Page:	22431

Avis du Conseil d'Etat

68918

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 10)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas déterminée expressément mais peut être fixée au 21/05/2021 (date déduite de l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 ' portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19', http://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2021/04/22/2021031173).

Période de vigueur

du 18/03/2021 au 21/05/2021