help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2021 relatif au Fonds social de l'Eau, portant des mesures temporaires dérogatoires dans le cadre de la crise de la COVID-19 et modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2021
Edition:2
Page:18653
Avis du Conseil d'Etat 68786
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 25/02/2021 (art. 5, première phrase)

Fin de vigueur: 01/01/2023 (art. 5, seconde phrase)

TT


Période de vigueur du 25/02/2021 au 31/12/2022
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.