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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/2021
Page:	16346

Avis du Conseil d'Etat

68728

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 12/01/2021 (art. 2)

Fin de vigueur (art. 2: "à une date déterminée par le Ministre en charge de la sécurité routière")

TT

Période de vigueur

du 12/01/2021 au ...