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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2021
Edition:3
Page:5428
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 27/01/2021 (art. 11)

Art. 7, 3°: 01/02/2021 (art. 11)

Période de vigueur du 27/01/2021 au ...