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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 59 du 1er décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière de formation professionnelle, en vertu de l'article 138 de la Constitution


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2020
Numéro: 59
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2020
Edition:2
Page:86560
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68299
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: première date possible: 01/10/2020 (date déduite de l'art. 13)

Fin de vigueur: 13/09/2021 (date déduite de l'art. 7, al. 1er)

TT

Période de vigueur du 01/10/2020 au 13/09/2021
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.