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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2020
Edition:	1
Page:	49247

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2020 (art. 8)

Fin de vigueur: 30/09/2020 (art. 7, première phrase) mais le Gouvernement peut prolonger l'effet des dispositions du présent arrêté (art. 7, seconde phrase). En l'occurrence, les dispositions du présent arrêté ont été successivement prolongées jusqu'aux dates suivantes: 31/12/2020 (AGW 24/09/2020, art. 1er), 31/03/2021 (AGW 16/12/2020, art. 1er), 30/06/2021 (AGW 29/04/2021, art. 1er), 30/09/2021 (AGW 01/07/2021, art.1er), 31/12/2021 (AGW 07/10/2021, art. 1er) et 31/03/2022 (AGW 03/02/2022,art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/07/2020 au 31/03/2022