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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 2019 portant exécution partielle, en matière d'Energie, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2019
Page:114316
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64777
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/12/2019 au ...