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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2019
Edition:1
Page:111478
  • 09/03/2020 (Recours CE)
  • 18/02/2020 (Avis rectificatif)
    Addendum (déclaration environnementale et avis du Pôle Aménagement du territoire- CESW)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement (art. 3)

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...
Remarques Pour en savoir sur le schéma de développement du territoire, consultez: http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/amenagement/sdt